Pour sécuriser les achats en ligne, les ventes et les relations entre les e-commerçants et les consommateurs sont encadrées par la loi. Le consommateur possède un droit selon le contrat de vente. L’ensemble du droit de vente doit être respecté par l’e-commerçant ainsi que par l’acheteur de produit sur Internet.
Les informations à connaître avant la conclusion d’une vente
Avant de conclure une vente, l’e-commerçant doit fournir les informations précises aux acheteurs. Ces informations doivent être faciles à comprendre. L’adresse et le nom de l’entreprise doivent être affichés. L’acheteur a besoin de connaître le coût total du produit, y compris les frais de livraison. Le consommateur doit connaître les modes de paiement disponibles. Pour les consommateurs, il est important de savoir si le site de vente offre un droit de rétractation ou non. Il faut bien lire les conditions de garantie de chaque produit.
Le processus de confirmation de commande
Pour confirmer la commande, il suffit de deux clics. Le premier clic est pour définir votre commande. Le deuxième est pour valider et confirmer définitivement celle-ci. Si l’achat coûte plus de 120 €, le contrat de vente est obligatoirement archivé par le vendeur. Dans votre panier d’achats, selon la loi dans l’e-commerce, aucune case ne doit être pré-cochée.
Les obligations de l’e-commerçant après la validation du contrat d’achat
Après la conclusion du contrat d’achat ou au moment de la livraison, le vendeur doit fournir toutes les informations nécessaires. Ces renseignements peuvent être écrits ou envoyés par e-mail. Les modalités du mode de rétractation de SAV et les garanties commerciales sont présentes dans le dossier affirmant la validation de vente. Après 30 jours de retard par rapport à la date de commande, le consommateur a le droit d’annuler sa demande. L’acheteur a aussi le droit de bénéficier d’une garantie de conformité et de remboursement.
